J.O. 256 du 4 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620788A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
M. Orifelli (Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Roulet et François Beauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. Roulet (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Roulet et François Beauvais, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Roulet et François Beauvais, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Beauvais et Denis Orifelli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».