J.O. 256 du 4 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620788A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :

M. Orifelli (Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Roulet et François Beauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne).

Le retrait de M. Roulet (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Roulet et François Beauvais, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Roulet et François Beauvais, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Beauvais et Denis Orifelli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».